Les actualités
Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption

Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
Source : www.efl.fr
Un projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et en dehors d’un programme local de l’habitat (PLH), une opération d’aménagement ayant pour objet la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat et justifiant l’exercice du droit de … Lire la suite

Historique

<< < ... 23 24 25 26 27 28 29 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK