Comment changer de régime matrimonial ?
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
Source : www.juritravail.comLe régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimoniaux et financiers entre les époux. Chaque couple reste libre dans le choix du régime matrimonial. Des conditions particulières peuvent être inscrites lors du choix du régime et de la rédaction du contrat par le notaire. Cependant, elles ne doivent pas être contraires à l'ordre public... Lire la suite
Historique
-
Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...Source : www.vie-publique.fr
-
Comment changer de régime matrimonial ?
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent l...Source : www.juritravail.com
-
Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à...Source : www.actu-juridique.fr
-
Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut...Source : www.actu-juridique.fr